Niger: la Cour suprême rejette le référé de l’Unis sur l’installation d’Ousmane Sonko

L'Union nationale pour l'intégrité et la souveraineté (Unis) a vu sa demande de suspension de l'acte d'installation d'Ousmane Sonko à la présidence de l'Assemblée nationale rejétée par la Cour suprême.

Le mouvement a dénoncé une décision qui, selon lui, crée un conflit négatif de juridiction et constitue un « déni de justice ».

L'Unis a rappelé avoir saisi la Cour suprême pour obtenir l'annulation de l'acte administratif pris par le Bureau de l'Assemblée nationale, tout en introduisant parallèlement une procédure en référé afin d'en suspendre les effets.

La Cour suprême a déclaré la demande de suspension irrecevable, invoquant le principe de la séparation des pouvoirs et le refus pour la Cour suprême de s'immiscer dans les affaires de l'Assemblée nationale.

Pour l'Unis, cette motivation est juridiquement contestable. Le mouvement estime que le Conseil constitutionnel, en qualifiant l'acte du Bureau de l'Assemblée d'« acte administratif d'intégration », avait implicitement désigné la Cour suprême comme juridiction compétente pour connaître du litige.

L'Unis a appelé les magistrats à exercer pleinement leur rôle dans ce dossier, qu'elle présente comme un enjeu majeur pour la clarification des rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.